Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des questions les plus posées ainsi que leurs réponses.
Cette section s’agrémente au fil du temps, et si vous ne trouvez pas votre question/réponse, vous pouvez toujours nous contacter.
Comment dois-je m’inscrire ?
Une fois l’ordonnance reçue, nous vous prions de vous inscrire directement dans l’onglet Inscription ou par email à direction@assoletape.org
L’Étape a-t-elle un pouvoir décisionnel ?
Non.
L’Étape rédige une note d’observation qui est envoyée en cours et en fin de mesure. Seule la Justice décide de la suite à donner.
Que se passe-t-il en cas de manquement au règlement ?
L’Étape se réserve le droit d’interrompre la rencontre sur le champ.
Nous enverrons également une note d’incident au Juge.
Je suis un parent visiteur, est-ce que je peux venir avec une personne (grand-mère, grand-père, belle-mère, beau-père, demi-frère, demi-soeur,…) ?
Non, comme spécifié dans le réglement.
Je dois faire une demande auprès du juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal qui a désigné l’Etape.
Je suis un parent visiteur, est-ce que je peux demander à l’Etape de me transmettre les papiers d’identité, le carnet de santé de mon (mes) enfant(s) ?
L’Etape n’a pas pour mission de remettre ce genre de documents. Le parent doit faire une demande auprès de son avocat qui gèrera avec la partie adverse.
Je suis un parent hébergeant, je dois faire signer un document scolaire (sortie, voyage, …), puis-je demander à l’équipe des accueillants de remettre le document au parent visiteur ?
Oui, l’équipe peut se charger de cette mission dans l’intérêt de l’enfant.
Je reçois un jugement où l’Etape est désignée pour 6 mois avec 2 visites par mois. Comment se fait le calcul du calendrier ?
A partir du jour du premier accueil effectué, l’Etape proposera 6×2 = 12 visites.
Attention : les absences ne sont ni rattrapées ni reportées.
Dans mon jugement il est précisé : « Dit qu’à l’issu du délai de six mois, le droit de visite en lieu neutre cessera de plein droit, sauf si l’un des parents justifie auprès de l’Etape avoir saisi le Juge aux Affaires Familiales pour qu’il soit de nouveau statué sur le droit de visite et/ou d’hébergement du parent bénéficiaire du droit de visite en lieu neutre et auquel cas, cette mesure se poursuivra jusqu’à nouvelle décision. »
Concrètement, qu’est-ce que je dois faire ?
Le parent hébergeant ou visiteur doit resaisir le juge aux affaires familiales plusieurs mois avant la date de fin prévue et fournir un document officiel à l’Etape (mail de l’avocat, accusé de réception du tribunal par exemple). Si ce document n’est pas remis, les visites s’arrêteront.